Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur

Historique

• Validité des protocoles d'accord en procédure collective
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour de Cassation a tranché une question concernant la validité d’un proto...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Mardi dernier, la Cour d'Appel de Reims confirmait le jugement du Tribunal de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  « Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Sai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir adjudicateur peut-il attribuer automatiquement la note maximale à la meilleure offre?
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  OUILe Conseil d'Etat vient de décider que le pouvoir adjudicateur pouvait, sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
  Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le groupe de libertariens de The Pirate Bay prônant un téléchargement sans ve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société : jusqu'à quand invoquer la nullité d'une convention réglementée ?
  Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'exception de nullité est certes perpétuelle mais elle ne peut qu'être invoq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
  Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Comment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'état de dépendance économique dans les relations commerciales
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  «L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Le Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du term...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  NONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens da...
  Source : www.eurojuris.fr
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