Eric Fortunet

Le joug léger des monuments historiques

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026

Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument historique a longtemps été regardé comme une charge. Le rapport que la commission de la culture du Sénat a consacré, en juillet 2026, à la gestion des monuments historiques invite à y voir aussi une ressour...

Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026

Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occupation. Saisies par des occupants contestant de fortes hausses, les juridictions administratives ont clarifié les règles applicables : elles reconnaissent aux gestionn...

Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026

Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préalable. Les communes cherchent souvent à s’en affranchir en invoquant l’existence d’un opérateur unique — le commerce riverain. Une affaire récente, jugée à Nice puis à Marseille, montre que cette dispens...

Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet un bilan de la lutte contre la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Elle reconnaît des progrès notables mais appelle à amplifier les actions pour obtenir des résultats durables. Menée avec la chambre régionale des comptes de Bretagne, cette enquête...

Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestre entre la France et le Royaume des Pays-Bas va être précisément délimitée. L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 juillet, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-néerlandais sur l'île de Saint-Martin. Longue de seulement 16 kilomètres, la front...

cabinet d'avocats eric fortunet

Nos Compétences

les membres du cabinet

avocat associé

Mireille LICHIERE

juriste

Les actualités

Le joug léger des monuments historiques

Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »

Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?

Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé

Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après