CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le :
07/02/2013
07
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2013
Source : www.eurojuris.frL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire triompher la liberté d’expression.Quand rebelion rime avec liberté d'expressionDerrière les vitres d'une cage en verre, les membres du groupe... Lire la suite
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Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAfin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
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Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCe mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l...Source : www.eurojuris.fr
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Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
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Pas d'indemnisation du manque à gagner du candidat irrégulièrement évincé en l'absence de conclusion du contrat
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'état vient de décider qu'un candidat irrégulièrement évincé ne p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...Source : www.eurojuris.fr
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Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales
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Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / DivorcesUn important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...Source : www.eurojuris.fr