Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
13/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse apportée par un tiers saisi à l'huissier.Saisie-attribution: caractère tardif et erroné de la réponse du tiers saisi Cour de cassation, chambre civile 2, 8 septembre 2011, pourvoi numéro 10-23003.Un créa... Lire la suite
Historique
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La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...Source : www.eurojuris.fr
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / DistributionProjet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...Source : www.eurojuris.fr
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Les avantages de l'alternance
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Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
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Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrem...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leu...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...Source : www.eurojuris.fr
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Comment établir une reconnaissance de dette?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr
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Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...Source : www.eurojuris.fr
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Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementatio...Source : www.eurojuris.fr