Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
18/09/2012
18
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses mais les deux parties ont la liberté contractuelle pour rédiger toutes clauses y dérogeant.Il faut savoir cependant que le syndicat des copropriétaires reste étranger à ces clauses qui lui sont inoppo... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
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Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur...Source : www.eurojuris.fr
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