Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le :
14/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frPour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.Scrutin des représentants des salariés des TPE et des employés à domicile Le ministère du Travail a mis en place un site dédié au prochain scr... Lire la suite
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ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
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Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...Source : www.eurojuris.fr
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Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
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Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
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Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
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