Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le :
22/02/2016
22
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associa... Lire la suite
Historique
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Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...Source : www.eurojuris.fr
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La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
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Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...Source : www.eurojuris.fr
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