Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Auteur : HERPE François
Publié le :
05/01/2013
05
janvier
janv.
01
2013
Source : www.eurojuris.frAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMONIA.Les lignes bougent, sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne…Qui n’a jamais pesté, comme amateur de musique, contre l’étroitesse des catalogues de musique en li... Lire la suite
Historique
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La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
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Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLa Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obli...Source : www.eurojuris.fr
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Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française vic...Source : www.eurojuris.fr
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Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
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Note explicative et réunion du Conseil Municipal
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Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...Source : www.eurojuris.fr
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Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / SportEn cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...Source : www.eurojuris.fr
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Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se re...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxExcédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de travail et clause de conciliation préalable
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Rôle du SCOT en matière d'aménagement commercial
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'implantation d'une grande surface d'une superficie excédant le seuil mentio...Source : www.eurojuris.fr
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