Le retrait de l’Associé d’un GFA
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
07/05/2008
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2008
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liberté.La particularité du Groupement Foncier AgricoleLa durée de vie d’un Groupement Foncier Agricole ne fait l’objet d’aucune disposition légale de telle sorte que cette durée est librement fixée dans l... Lire la suite
Historique
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L'ami caution ou le choix des armes
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Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
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Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
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Entrepreneur individuel et création d'entreprise
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Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
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Conflit de nationalités et de juge
Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...Source : www.eurojuris.fr
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Le devenir du lundi de Pentecôte
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Droit du Travail: ce qui va changer
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