Difficultés financières des entreprises viticoles
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLa sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement.Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'... Lire la suite
Historique
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Difficultés financières des entreprises viticoles
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de...Source : www.eurojuris.fr
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La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsMichel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gra...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier le...Source : www.eurojuris.fr
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Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Particuliers / Patrimoine / GestionConformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...Source : www.eurojuris.fr
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Les successions Européennes
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / SuccessionsLe nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...Source : www.eurojuris.fr
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Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
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