Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le :
13/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps unique : le corps des commissaires des armées.Le corps des commissaires des arméesLe décret du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, précise égal... Lire la suite
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Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...Source : www.eurojuris.fr
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Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailPour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
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Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
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Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
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Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
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Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur...Source : www.eurojuris.fr
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