Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
17
février
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2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
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Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
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Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Le covoiturage
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
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