Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/08/2016
23
août
août
08
2016
Source : www.eurojuris.frLe droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion des biens du majeur qu'une altération de ses facultés mentales met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.Le majeur de dix-huit ans est pleinement capable :Dès que l'enfant a 18 ans révolus ou s'il est émancipé, l'autorité parentale cesse. L'enfant peut donc... Lire la suite
Historique
-
Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...Source : www.eurojuris.fr
-
Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des i...Source : www.eurojuris.fr
-
Le secret absolu des délibérations
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe secret des délibérations de la Cour d’assises s’impose aux juges qui y ont...Source : www.eurojuris.fr
-
Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...Source : www.eurojuris.fr
-
Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDeux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diag...Source : www.eurojuris.fr
-
Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUn arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDe nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...Source : www.eurojuris.fr
-
Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéAux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...Source : www.eurojuris.fr
-
Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
-
Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Particuliers / Famille / DivorcesConsacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...Source : www.eurojuris.fr
-
État d'urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation...Source : www.eurojuris.fr