Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
09/08/2011
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août
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2011
Source : www.eurojuris.frLa réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanction et la réparation prononcées par le Juge, avant d'engager une action récursoire contre l'État en sa qualité de responsable d'un mineur dont la garde lui a été confiée.La responsabilité de l'État et des collectivités territoriales du fait de mineurs faisant l'objet d... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementObligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...Source : www.eurojuris.fr
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Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
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Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juill...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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Couples non mariés et pension de réversion
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La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
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Publié le : 04/08/2011 04 août août 08 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséqu...Source : www.eurojuris.fr
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