Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Publié le :
25/02/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août... Lire la suite
Historique
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