Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur

Historique

• Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur le libre-choix de son huissier
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les dirigeants de fait
  Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
  Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inév...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Crèches et principe de laïcité: possibilité pour une crèche privée d'interdire le voile à une salariée
  Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'inter...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ère instance sur l'inapplicati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi, sécurité et copropriété
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Se fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jurisprudence et sécurité en copropriété
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite