Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Publié le :
21/08/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.La loi Grenelle 2 a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établis... Lire la suite
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Simplification du régime des associations et des fondations
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