L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Historique

• Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
  Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans un arrêt du 9 février 2011, le Conseil d’Etat s’est penché sur la questi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 35 euros pour saisir la justice à partir du 1er octobre 2011
  Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son arti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référé suspension et droit de préemption urbain
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renfor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
  Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime juridique des newsletters
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre
  Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Surendettement des particuliers: les tribunaux compétents
  Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La liste des tribunaux spécialisés en surendettement des particuliers a chang...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délit d'entrave
  Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Constitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
  Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
  Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
  Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande de réparation pour harcèlement moral et juge administratif
  Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’arrêt rendu le 11 juillet 2011 aménage la charge de la preuve, qui incombai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de «...
  Source : www.eurojuris.fr
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