Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
Auteur : BROGINI Benoît
Publié le :
14/03/2014
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03
2014
Source : www.eurojuris.frLes dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l’internet, et ce, surtout depuis l’essor spectaculaire des téléphones portables.La croissance exponentielle des téléphones particuliers et notamment les récentes créations de smartphones dotés de connexions internet... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresLa loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / ExécutionUn avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Particuliers / Famille / DivorcesQuel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...Source : www.eurojuris.fr
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Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...Source : www.eurojuris.fr
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Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresPar sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...Source : www.eurojuris.fr
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Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de vote pour les personnes détenues
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...Source : www.eurojuris.fr
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Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...Source : www.eurojuris.fr
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Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeMême en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesOn sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des marques et droit de la consommation
Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’ap...
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Redressement judiciaire / Plan de continuation Cession d’actions – formalités / Vileté du prix
Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPar arrêt du 27 février 2014 (n°13/08545), la Cour d’Appel de PARIS statuant...Source : www.eurojuris.fr
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Fin de la disparité des règles de délai en contentieux indemnitaire de travaux publics
Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe requérant qui invoque un dommage de travaux publics est recevable à contes...Source : www.eurojuris.fr
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Recours tropic et marché exécuté
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLa Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013,...Source : www.eurojuris.fr