Le devoir de conseil de l'architecte
Auteurs : AVRIL Maud, LAHALLE Vincent
Publié le :
28/08/2012
28
août
août
08
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel de la construction .Précisions sur l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel du projet de la c... Lire la suite
Historique
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Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailMichel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...Source : www.eurojuris.fr
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Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...Source : www.eurojuris.fr
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Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAccessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...Source : www.eurojuris.fr
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...Source : www.eurojuris.fr
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Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une commission des téléphériques
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
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Entretien des ascenseurs: les nouveautés
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Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...Source : www.eurojuris.fr
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Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
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Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du...Source : www.eurojuris.fr