L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
29/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frA l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était toujours susceptible d’être acquise.Assurance dommage-ouvrageEn présence de dommage d’ordre décennal, c’est à dire d’effondrements résultant d’un vice de construction, de d... Lire la suite
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Le nouveau statut des groupements dintérêt public
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La réforme de la retraite agricole
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricol...Source : www.eurojuris.fr
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Le forfait jour
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Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementObligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
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