La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation des internautes ne disposant pas de comptes FACEBOOK. Elle demande aussi que les membres puissent s’opposer à la combinaison de l’ensemble de leurs données à des fins publicitaires.A la suite de l’annonce par FACEBOOK de la modification de sa polit... Lire la suite
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Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...Source : www.eurojuris.fr
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
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Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / SuccessionsLe nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
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Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...Source : www.eurojuris.fr
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Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
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