Actualités en droit bancaire
Publié le :
04/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDeux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'une du 19 octobre 2009, dite Loi BRUNEL, l'autre du 1er juillet 2010, dite Loi LAGARDE.Actualité législative et jurisprudentielle du droit bancaire: accès au crédit des PME, crédit à la cons... Lire la suite
Historique
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Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeConstructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes immobilières et certificat de mesurage
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...Source : www.eurojuris.fr
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Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur...Source : www.eurojuris.fr
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Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr
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Cautionnement et déclaration de créance
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...Source : www.eurojuris.fr
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La cour de discipline budgétaire et financière
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Actualités en droit bancaire
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Entreprises / Finances / Banque et financeDeux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...Source : www.eurojuris.fr
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La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...Source : www.eurojuris.fr
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Les travaux par les bailleurs et locataires
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...Source : www.eurojuris.fr
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Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...Source : www.eurojuris.fr
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Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...Source : www.eurojuris.fr
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Capacité minimale des accueils de jour
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...Source : www.eurojuris.fr
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Le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourv...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obliga...Source : www.eurojuris.fr
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Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...Source : www.eurojuris.fr