Actualisation du droit des sûretés réelles
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
25/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûreté réelleCette actualisation qui va couvrir une période de deux ans sera traitée en quatre parties.Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006... Lire la suite
Historique
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Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...Source : www.eurojuris.fr
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La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les off...Source : www.eurojuris.fr
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Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
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Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxCet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...Source : www.eurojuris.fr
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Garde à vue: application du droit Européen
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...
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Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementDes nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr
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Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...Source : www.eurojuris.fr
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Actualisation du droit des sûretés réelles
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...Source : www.eurojuris.fr
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