Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
Publié le :
11/07/2012
11
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Yvan Colonna. Elle confirme ainsi la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998.Condamnation définitive d'Yvan Colonna pour l'assassinat du Préfet ErignacLe 30 juin 2010, la Cour de cassation avait annulé la première condamnation... Lire la suite
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Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...Source : www.eurojuris.fr
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