Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner

Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner

Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le Ministre de l'Intérieur a adressé au Préfet des recommandations pour la préparation du stationnement estival des grands groupes de caravanes.Police administrative : les panneaux d'interdiction de stationner Cette circulaire rappelle opportunément que les panneaux d'interdiction de stationner ne peuvent visés spécifiquement les gens du voyage,... Lire la suite

Historique

<< < ... 232 233 234 235 236 237 238 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK