Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
24/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourri, d’autant que la collectivité est exposée à deux principales catégories de revendications : celles émanant du propriétaire vendeur, et celles émanant de l’acquéreur évincé.Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux articles L 214-1 et suivants du co... Lire la suite
Historique
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Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de «...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau statut des groupements dintérêt public
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricol...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
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Le forfait jour
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La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice péna...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
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Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juill...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
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