Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
19/04/2011
19
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frTrès nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un devoir de conseil ou de vigilance.Entreprise viticole et prêt bancaire Très nombreuses sont les entreprises viticoles, qu'elles soient personnes physiques ou bien qu'elles... Lire la suite
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Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
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