Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
12/05/2009
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05
2009
Source : www.eurojuris.frSauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujours été le vœu du législateur depuis plus de 40 ans. Il faut constater qu’il n’a guère réussi. La réforme de la loi de Sauvegarde échappera-t-elle à cette triste fatalité ?La réforme sur les entreprises en difficulté: le mythe de l'Arche de NoéSauver de la noyade le plu... Lire la suite
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Congés payés et maladie
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Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
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Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
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Le contrat de transition professionnelle (CTP)
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Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...Source : www.eurojuris.fr
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Travail et jours fériés
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Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
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