Les chèques vacances
Publié le :
17/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national et dans l'Union européenne auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.Chèques vacances: qui peut en bénéficier? Quelles modalités de financement? En 2009, les Chèque... Lire la suite
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Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambival...Source : www.eurojuris.fr
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Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAuxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et,...Source : www.eurojuris.fr
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Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / DivorcesLes devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’a...Source : www.eurojuris.fr
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Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / DivorcesLes couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités d...Source : www.eurojuris.fr
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Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacan...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...Source : www.eurojuris.fr
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Certificat médical et divorce
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / DivorcesUn certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...Source : www.eurojuris.fr
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Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPréalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...Source : www.eurojuris.fr
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Un bureau européen en matière d'asile
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...Source : www.eurojuris.fr
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Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone...Source : www.eurojuris.fr
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La désignation de la personne de confiance en droit médical
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...Source : www.eurojuris.fr