Le crédit et la protection des données personnelles
Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le :
25/09/2008
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2008
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et financière de leurs clients.La protection des données personnelles collectées par les banquesLes banques et organismes de crédit recueillent les données d’identification les concernant, ils collecten... Lire la suite
Historique
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Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation...Source : www.eurojuris.fr
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Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diver...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...Source : www.eurojuris.fr
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La loi en faveur des revenus du travail
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesXavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille e...Source : www.eurojuris.fr
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...Source : www.eurojuris.fr
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture amiable du contrat de travail
Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux...Source : www.eurojuris.fr
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La péremption de l'instance et la saisie immobilière
Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civil...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel su...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des ris...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir l...Source : www.eurojuris.fr
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Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les...Source : www.eurojuris.fr
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Un minimum retraite pour les agriculteurs
Publié le : 12/09/2008 12 septembre sept. 09 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agricul...Source : www.eurojuris.fr
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Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr