Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Historique

• Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de fidélité
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...
  Source : www.eurojuris.fr
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